Vous faites partie d'un groupe qui souhaite partager leurs passions, leurs préoccupations ou lancer une action humanitaire. Pourquoi ne pas créer votre propre association ? En termes simples, une association est un groupe de personnes qui se réunit autour d'une cause ou d'un objectif commun. Comme l'association est un type d'organisation à but non lucratif, elle peut bénéficier du statut d'exonération fiscale du gouvernement américain. Tous les organismes sans but lucratif fonctionnent en prenant les bénéfices qu'ils reçoivent des biens, des services, des dons ou des parrainages, et en les réintroduisant dans l'organisation pour poursuivre leurs missions. En revanche, les entreprises à but lucratif distribuent les bénéfices aux actionnaires et aux investisseurs de l'organisation. En effet, depuis que la loi française a autorisé la création d'associations d'étrangers, de nombre d'associations à caractère communautaire n'a cessé d'augmenter. Afin de fonder une
association dans les règles, voici les formalités que vous devez suivre.
Rédaction des statuts de l’association
Chaque association, quel que soit son attribut doit être précédé par la rédaction des statuts de l’association. Il s'agit du concept juridique qui codifie le fonctionnement de l’institution. Il n’y a pas de formalité ni obligation à suivre. Toutefois, certaines informations sont nécessaires pour la
création d'association comme l’objet, le pouvoir et les devoirs du conseil d'administration et du comité exécutif. La rédaction doit également comporter la durée et le lieu du siège, la nature et les méthodes d’adhésion des membres. Il n’est pas toutefois nécessaire de consigner dans le statut tous les règlements intérieurs détaillés qui définissent les procédures démocratiques régissant l'association. Tous les membres fondateurs doivent signer ce document pour prouver qu’ils s'engagent personnellement à atteindre l'objectif de l'association. Pour toutes informations supplémentaires, rendez-vous sur
total-entrepreneur.com.
La réunion du conseil d'administration
Les membres fondateurs sont également les membres du premier conseil d'administration. Lors de leur première rencontre, ils concrétisent l'identité des membres du comité exécutif, documenter la façon dont l'association est hébergée, donner le pouvoir à quelqu'un d'enregistrer l'association auprès de la préfecture, assumer la responsabilité de toutes les actions menées par l'association, préparer la déclaration de la préfecture afin que la création de l'association soit annoncée au Journal officiel, et définir le montant des différentes cotisations à payer par les membres de l'association. Toutes les réunions du conseil d'administration, du comité exécutif et des assemblées générales doivent rédiger et approuver un procès-verbal de leurs réunions. Ces procès-verbaux sont conservés dans un cahier spécial au siège. Cette démarche n’est pas régie par la loi 1901, cependant elle importante pour
créer une association.
La déclaration
La déclaration est la partie la plus importante dans les démarches pour
créer son association. Elle est gratuite. Elle doit être faite à la préfecture ou à la sous-préfecture du département où l'association est implantée, ou directement en ligne avec les documents suivants : le nom et l’abréviation de l'association s'il y en a un, l'objet ou le but de l'association, l'adresse du bureau principal, l’identité des responsables de l'administration, une copie du statut, un compte rendu signé par le CA et liste des membres de l'association.
