Vous êtes à la tête d'une organisation ou micro-entrepreneur, et on vous a demandé de fournir l'extrait KBIS de votre entreprise ? Ce document peut être obtenu gratuitement par le chef d'entreprise en ligne. Il peut également être demandé par toute personne souhaitant obtenir des informations sur une entreprise. L'introduction de cette action auprès du tribunal de commerce n'est pas gratuite. Mais comment obtenir gratuitement un extrait Kbis ?
Un extrait Kbis : de quoi s'agit-il exactement ?
Un acte indéniable qui atteste de la légalité de votre entreprise est l'extrait Kbis ( personne morale ). Il a été ajouté lorsque votre entreprise devait être officiellement enregistrée auprès du RCS ou Registre des Commerces et des Sociétés. La véritable identité de votre entreprise est représentée par l’extrait
kbis gratuit. Il inclut : le nom du formulaire d'enregistrement. Il comprend également les données de votre société mentionnées lors de la rédaction des statuts, telles que sa forme juridique, son capital et l'origine de ses fonds, son objet social, ses dirigeants, son lieu de constitution, le nom du secrétaire général, la durée d'existence de la société, etc. Il indique en outre le numéro d'identification exclusif de votre société ou SIREN, le numéro SIRET des résidences qui composent votre société ainsi que le code APE lié à votre domaine d'activité. Il peut vous être demandé, lors de la création de votre compte professionnel auprès d'une banque, par votre comptable, ou lorsque vous achetez du matériel pour votre secteur d'activité auprès de distributeurs. La validité d'un extrait Kbis est de 3 mois. Il est donc nécessaire de le renouveler régulièrement. Il existe une plateforme pour obteniR
extrait kbis gratuit
Quelle est la fonction de l'extrait Kbis ?
Le principal objectif de l'extrait Kbis est de rendre publiques les mentions faites dans le RCS. En effet, les informations contenues dans le RCS sont compilées dans ce document qui a été accordé et certifié par le GTC ou le greffier du tribunal de commerce. Il comprend le nom, l'adresse de l'entreprise et les coordonnées complètes de son ou ses dirigeants. Bien entendu, ce document comprend également des détails sur les activités commerciales de l'établissement et ses éventuelles incorporations, ainsi que les décisions prises par le tribunal de commerce concernant d'éventuelles actions collectives. Le greffe du tribunal de commerce local où se trouve le siège de l'entreprise délivre le KBIS officiel. Il n'est disponible qu'après l'inscription obligatoire au RCS. L'extrait KBIS atteste donc que la société a accompli une formalité importante, à savoir l'immatriculation, et établit sa légitimité aux yeux de tous. Par ailleurs, l'extrait KBIS peut être demandé par toute personne physique ou morale souhaitant obtenir des informations utiles sur une entreprise donnée. L’
extrait de Kbis gratuit est donc une source précieuse d'informations sur une entreprise donnée, en plus de démontrer son existence légale.
Un extrait KBIS gratuit : comment l’obtenir ?
Vous pouvez utiliser Monidenum afin d’acquérir un
extrait kbis gratuit à condition d'être un représentant légitime de l'entreprise. Pour ce faire, il vous suffit de suivre quelques étapes. Tout d'abord, activer votre identité numérique : lorsque vous êtes sur Monidenum, alors, vous devez activer votre papier numérique en donnant votre adresse email, votre login, et votre numéro de portable. Ensuite, lier votre entreprise : dans le cas où votre nom figure sur des documents légaux (RSAC, RCS, etc.), Monidenum vous proposera automatiquement de lier votre identité aux entreprises dont vous êtes le représentant légal. Il ne vous reste plus qu'à valider ce lien. Enfin, vous pouvez le télécharger gratuitement : une fois le lien vérifié, rendez-vous dans la rubrique "Kbis et Performances". L'extrait KBIS de votre entreprise est alors disponible en téléchargement gratuit au format PDF.
Quelles sont les autres possibilités pour obtenir un extrait KBIS ?
Vous souhaitez obtenir un extrait KBIS pour une société dont vous n'êtes ni le dirigeant ni le représentant légal. Dans cette situation, l'utilisation du service Monidenum dans le but de télécharger gratuitement ce document n'est pas possible. En revanche, vous avez accès à un certain nombre de possibilités payantes pour prendre l'extrait KBIS d'une société.
Le greffe du Conseil de commerce : pour obtenir l'extrait KBIS d'une entreprise, vous pouvez d'abord vous rendre au greffe du Conseil de commerce, en fonction de l'entreprise recherchée. Le prix varie selon le mode de transmission du dossier (par courrier, en main propre ou par voie électronique).
Ensuite, vous pouvez vous rendre sur le site d'Infogreffe. Vous y trouverez un outil qui vous permettra de télécharger ou de recevoir par courrier un extrait KBIS. Il rassemble les données collectées par le Conseil des Registres du Commerce. Là encore, le prix dépend du mode de livraison du document.
Il existe également le service DocumentKBIS. En effet, vous pouvez confier à DocumentKBIS votre demande d'extrait
k bis gratuit. Avant de vous envoyer le document par email dans les meilleurs délais, cette plateforme privée contactera pour vous le service compétent du tribunal de commerce.
Et, pour finir, citons la chambre de commerce du tribunal judiciaire. En effet, les entreprises immatriculées en Martinique, Guadeloupe, Guyane ou Alsace-Moselle proviennent de la Chambre de commerce du tribunal judiciaire ou d'une autre institution proche. C'est donc auprès de cette administration que vous devez adresser votre demande d'extrait KBIS. En contrepartie, il n'est pas possible de se rendre sur le site Infogreffe ou de contacter le greffe du Conseil de Commerce.
